Nos passionnantes Conditions Générales d'Utilisation


Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site laboussole.fr et de ses sous-domaines les conditions d'utilisation de ce dernier. www.laboussole.fr est un site proposé par la société Absolute Player SAS, société par actions simplifiée au capital social de 15.000,00 Euros, ayant son siège 168, rue cardinet, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro 792 522 807 au RCS de Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 75 792522807.

Définition des termes utilisés

Conditions Générales d’utilisation ou CGU : le présent contrat liant l'utilisateur du site et Absolute Player SAS.

Le site : désigne la plateforme d’aide à l’achat ouverte sur Internet à l'adresse laboussole.fr, et dénommée La Boussole. Les termes La Boussole, laboussole.fr, www.laboussole.fr ou Le Site seront utilisés indifféremment.

L'utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site et ses services.

Acceptation tacite des CGU

Le fait d’accéder au site implique l'application des règles et conditions définies ci-après, ainsi que l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site laboussole.fr.

Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la connection au site par l'Utilisateur.

Modification sans préavis

Absolute Player SAS pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Absolute Player SAS se réserve donc le droit de modifier tout ou partie du site, sans préavis et sans avoir à en informer les utilisateurs.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site laboussole.fr ou de ses sous-domaines.

Zone de validité

Ces conditions Générales d'Utilisation sont applicables en France et à l'étranger.

Description du service

La société Absolute Player SAS propose un service de comparateur et de guide d'achat sur le site laboussole.fr et ses sous-domaines. Les relations entre Absolute Player SAS et les Utilisateurs du site sont régies selon les conditions exposées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site offre gratuitement et sans inscription préalable obligatoire des services permettant de trouver par critères ou par profils des produits ou des services mis en vente sur les sites web de marchands référencés sur La Boussole et de comparer leurs caractéristiques techniques et/ou leurs prix.


Les résultats affichés ne correspondent pas à l’intégralité des offres disponibles sur Internet ; l’offre présentée sur Le Site provient uniquement des informations fournies par les partenaires marchands référencés gratuitement.

Pour acheter un produit ou un service, l’Utilisateur devra alors se rendre sur le site web du marchand.

Les marchands sont des tierces parties appliquant leurs propres conditions d'utilisation et de ventes sur leurs sites, auxquelles vous adhèrerez en y accédant. Le prix indiqué sur le site du marchand sera celui effectivement appliqué. -Voir limite de responsabilité du Site- La Boussole propose aussi gratuitement des guides d'achat spécialisés dans divers produits et services, ainsi que la possibilité de rédiger des avis sur les produits ou services référencés et de partager vos résultats et avis sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+).

Engagement des utilisateurs

Les services de La Boussole sont mis à la disposition des Utilisateurs pour un usage exclusivement personnel et non à titre commercial. C'est pourquoi, l'utilisateur s'interdit toute exploitation commerciale ou à but lucratif du Site ou de l'accès au Site laboussole.fr.]

Si l'utilisateur souhaite procéder à une utilisation commerciale des services proposés par La Boussole, prendre contact directement avec Absolute Player SAS via la rubrique Contact.

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site de quelques manières que ce soit (ralentissement du flux des données échangées, accès non autorisé aux serveurs, ou toute autre action ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement du site).

Absolute Player SAS se réserve le droit le cas échéant de prendre les mesures requises afin de faire cesser ces agissements et obtenir réparations des préjudices subis. Enfin, l'Utilisateur s'engage à ne publier sur le site La Boussole aucune information, données, propos ou autres ayant un caractère raciste, injurieux, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public. L'Utilisateur accepte qu'Absolute Player SAS modifie ou supprime sans préavis, tout élément jugé comme relevant de ces critères par Absolute Player SAS.

Protection des données Personnelles - Cnil

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", Absolute Player SAS a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs du site laboussole.fr.

Tout Utilisateur dispose, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne qu'il peut exercer à tout moment auprès d'Absolute Player SAS à l'adresse suivante : juridique@absoluteplayer.com.

Cookies

Afin de réaliser des statistiques, le site laboussole.fr utilise les services de Google Analytics et Google Adwords ainsi que des systèmes de décomptes de clics visant à comptabiliser le nombre de visites vers les Marchands référencés. Tout utilisateur peut désactiver les cookies sur son navigateur pour empêcher le stockage de ces statistiques. L'Utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques de laboussole.fr et de ses sous-domaines pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Propriété intellectuelle

Laboussole.fr est un site de la société Absolute Player SAS. La Boussole est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de la société Absolute Player SAS. Tout le contenu du site Laboussole.fr et de ses sous-domaines, le code source, les textes et les graphismes (images, logos, pictogrammes) sont la propriété exclusive de La Boussole, à l’exception des logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d'Absolute Player SAS. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, contacter Absolute Player SAS par e-mail à l’adresse suivante : juridique@absoluteplayer.com.

En accédant au site laboussole.fr ou à ses sous-domaines, l’Utilisateur reconnaît que les contenus et les données composant du site laboussole.fr et ses sous-domaines sont protégés et s'interdit de reproduire, réutiliser, extraire, directement ou indirectement, tout ou partie du site laboussole.fr et ses sous-domaines. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisé au bénéfice de l'Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Toute rediffusion, même partielle, est interdite.

En tant qu’éditeur du Site, Absolute Player SAS s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le site laboussole.fr et ses sous-domaines, il lui sera possible d’en référer à Absolute Player SAS par email (juridique@absoluteplayer.com).

Absolute Player SAS décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de partenariats conclus avec des partenaires extérieurs ou dans le cadre de liens hypertextes mis en place sur laboussole.fr et ses sous-domaines.

Protection des mineurs

Le site Laboussole.fr et ses sous-domaines donnent accès à des sites partenaires pouvant contenir des informations à destination exclusive des adultes et dont l’accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Par ailleurs, les adultes ayant la garde de mineurs ont l’obligation de surveiller leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés à ces mineurs.

Pour ce faire, ils pourront s’inspirer des conseils prodigués par l’AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l’adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.aspx.

Contenu illicite ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre site laboussole.fr ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, merci de bien vouloir le signaler le plus rapidement possible à Absolute Player SAS par e-mail: juridique@absoluteplayer.fr.

Si Absolute Player SAS juge le contenu contraire à la loi française, Absolute Player SAS prendra, toutes les mesures appropriées.

Limite de responsabilité des contenus

Les informations contenues sur le site Laboussole.fr et ses sous-domaines sont aussi précises que possibles et le site est quotidiennement mis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Le service de comparaison de produits et services offert par Laboussole.fr et ses sous-domaines effectue une recherche parmi une sélection de sites partenaires. En aucun cas il ne garantit que la comparaison porte sur l’ensemble des sites marchands français ou étrangers.

Absolute Player SAS n'est pas responsable des produits ou services tels qu’ils sont décrits sur Laboussole.fr et ses sous-domaines, ni sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services présentés. Concernant les promotions, le taux de réduction est donné à titre indicatif. Ce taux est calculé par rapport au prix habituellement pratiqué par le marchand ou par ses concurrents, selon les cas.

Le prix payé par l’Utilisateur sera celui affiché sur le site du marchand partenaire, même s’il est différent de celui affiché sur le site de La Boussole. Absolute Player SAS n’est donc pas responsable des différences que vous pourriez constater. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de port ou toutes autres types d'options (sauf indication contraire).

Absolute Player SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site Laboussole.fr ou de ses sous-domaines et notamment des préjudices liés à un acte d’achat sur un site marchand référencé par Laboussole.fr ou ses sous-domaines.

Limite de responsabilité liée à l’accès au site laboussole.fr

Absolute Player SAS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site Laboussole.fr, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’accès peut notamment être interrompu, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, sans qu'Absolute Player SAS puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, Absolute Player SAS ne saurait être tenu pour responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site Laboussole.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • l'encombrement du réseau,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

Enfin il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, Absolute Player SAS ne peut donc pas non plus garantir l’absence d’interception de données.

Tribunal Compétent

En cas de contestation, La Boussole et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

A défaut, les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Absolute Player SAS.

Contact en cas de question sur les CGU

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Absolute Player SAS à l'adresse suivante:

juridique@absoluteplayer.com ou par courrier : Absolute Player SAS, 168 rue cardinet, 75017 Paris.

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